Société civile immobilière (SCI) : création, avantages, fiscalité
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière (SCI) ?
Une société civile immobilière ou SCI est une structure juridique qui se compose d’au moins deux personnes ayant le statut d’associé. Cette structure vous permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers détenu par la SCI à plusieurs. Les associés possèdent des parts sociales qui sont proportionnelles à leur apport dans la société civile immobilière. Ceux-ci désignent un gérant chargé de la gestion courante des biens de la SCI.
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Quels sont les avantages d’une SCI ?
Cette forme juridique a de nombreux avantages notamment en ce qui concerne la flexibilité et une fiscalité avantageuse. Elle facilite la gestion et la transmission du patrimoine.
Lorsque vous choisissez d’opter pour la SCI, vous avez également une liberté et une flexibilité d’organisation dans le choix des statuts des associés dans la société civile immobilière, le cadre légal est très peu contraignant.
De plus, cela facilite la mise en commun des capitaux, des moyens financiers et permet de mutualiser les charges et les coûts liés à la gestion du patrimoine immobilier possédés par la société civile immobilière (SCI).
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Les différents types de SCI
Parmi les sociétés civiles immobilières, plusieurs types existent
- Les sociétés civiles immobilières familiales
- Les sociétés civiles immobilières de construction/vente
- Les sociétés civiles immobilières professionnelles
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Les étapes pour créer une SCI
- La rédaction des statuts (forme juridique, dénomination, le choix du gérant et du siège social de la société civile immobilière)
- Le dépôt du capital social auprès de la banque choisie
- La publication de la création dans un journal d’annonces légales
- La constitution du dossier d’immatriculation et enregistrement au Greffe du Tribunal de Commerce
La fiscalité d’une SCI
La société civile immobilière, dite SCI, a la possibilité d’engendrer des bénéfices si les biens qu’elle détient sont loués et que vous percevez des loyers. En tant que SCI, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu via les déclarations de revenus des associés.
En revanche, dans le cas où les biens loués par la société civile immobilière sont meublés, cela est considéré comme une activité commerciale. Vous serez donc soumis à l’impôt sur les sociétés.
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